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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS
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TOP-mint
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP-mint
SEITA PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1445118
Date de dépôt :
15/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2018

Présentation de la marque TOP-mint

Déposée le 15 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP-mint »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2349647) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA. Groupe ALTADIS Direction Juridique domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2349647) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP-mint est expirée depuis le 15 janvier 2018.

SEITA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : BASTOS , SPRINT , JOB , J BASTOS , JOB , JUAN BASTOS , BASTOS , JOB , JOB , JUAN BASTOS


SEITA PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2349647) - 75685 - France


AL de THOMASSON SEITA. Groupe ALTADIS Direction Juridique - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2349647) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2007 n°2349647 - Publication au BOPI 2007-08-30

Renouvellement sans limitation n°2101660 - Publication au BOPI 1997-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Inscription le 11 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405582 - Publication au BOPI 2005-01-11

Inscription le 13 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184311 - Publication au BOPI 1995-04-13

Tabacs et cigarettes.